Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4196, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 10 juin 2021)
Déposé par : Le Gouvernement
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Les missions de l’Observatoire créé par cet article sont déjà clairement définies dans l’alinéa 1.
Il ne parait pas utile de préciser plus spécifiquement dans la loi les objets des études et analyses que cet Observatoire portera.