Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Au début de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« Il associe des chercheurs et des personnalités qualifiées et »,

les mots :

« Cet observatoire ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renvoyer la composition de l’observatoire au décret d’application de l’article, prévu à l’alinéa 3.