Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot :

« ans »

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :

« la durée d’usage attendue du bien »

le mot :

« cinq ».

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à allonger la durée de disponibilité des mises à jour à 10 ans.

Il s’agit d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat (Accompagner l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux) que nous avons porté lors de l’examen du PJL CCC.

Dans le numérique, l’obsolescence logicielle est clairement impliquée dans le remplacement de terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones, imprimantes…) encore techniquement fonctionnels, mais qui ne peuvent plus être utilisés en raison d’un problème de fonctionnement ou de compatibilité du logiciel. Rappelons que le renouvellement des terminaux est l’une des causes principales de l’impact environnemental du numérique. En plus des émissions des gaz à effet de serre émis, la fabrication des terminaux est responsable de la surexploitation des terres rares et des tensions sur la ressource en eau. Afin de freiner le taux de renouvellement des terminaux dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, les mises à jour ont une fonction centrale pour lutter contre l’obsolescence logicielle.

Il convient donc d’assurer une disponibilité longue des mises à jour, afin de lutter contre l’obsolescence des terminaux et leur emplacement prématuré.

Cet amendement a été travaillé avec le collectif Green IT.