- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730)., n° 4196-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« ans »
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« la durée d’usage attendue du bien »
le mot :
« cinq ».
Cet amendement vise à allonger la durée de disponibilité des mises à jour à 10 ans.
Il s’agit d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat (Accompagner l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux) que nous avons porté lors de l’examen du PJL CCC.
Dans le numérique, l’obsolescence logicielle est clairement impliquée dans le remplacement de terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones, imprimantes…) encore techniquement fonctionnels, mais qui ne peuvent plus être utilisés en raison d’un problème de fonctionnement ou de compatibilité du logiciel. Rappelons que le renouvellement des terminaux est l’une des causes principales de l’impact environnemental du numérique. En plus des émissions des gaz à effet de serre émis, la fabrication des terminaux est responsable de la surexploitation des terres rares et des tensions sur la ressource en eau. Afin de freiner le taux de renouvellement des terminaux dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, les mises à jour ont une fonction centrale pour lutter contre l’obsolescence logicielle.
Il convient donc d’assurer une disponibilité longue des mises à jour, afin de lutter contre l’obsolescence des terminaux et leur emplacement prématuré.
Cet amendement a été travaillé avec le collectif Green IT.