Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4196, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°159
(jeudi 10 juin 2021)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de recherche ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de cohérence rédactionnelle avec l’amendement 303 qui renomme l’observatoire « observatoire des impacts environnementaux du numérique ».