Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4196, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°230
(jeudi 10 juin 2021)
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »
le mot :
« et »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.