Fabrication de la liasse
Retiré
(vendredi 11 juin 2021)
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Lamia El Aaraje

Lamia El Aaraje

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements0+200 000 0000+200 000 000
Concours spécifiques et administration+200 000 0000+200 000 0000
TOTAUX+200 000 000+200 000 000+200 000 000+200 000 000
SOLDE00
Exposé sommaire

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ouvrir une enveloppe de 200 M€ pour aider les départements à faire face à l’accroissement de leurs dépenses d’allocations de revenu de solidarité active (RSA) du fait de la crise sanitaire.

En effet, le nombre d’allocataires a augmenté de 7,5 % entre le 31 décembre 2019 et le 31 décembre 2020. Certains départements concentrant un nombre important de bénéficiaires ou ayant connu, du fait d’une dépendances aux secteurs économiques les plus affectés par la crise, les hausses les plus élevées, se retrouvent en difficulté financière. Le département de la Seine-Saint-Denis par exemple a estimé à près de 35M€ le surcoût engendré par cette situation. Dans le même temps, comme en 2020, les recettes de ces collectivités demeureront impactées en 2021 par l’activité économique ralentie induite par les mesures de ralentissement de la circulation du virus.

Cette aide exceptionnelle pourrait n’être mobilisée qu’au profit des départements ayant connu une hausse supérieure à l’évolution constatée sur les années précédentes ou sur les départements les plus affectés en pourcentage de leurs dépenses réelles de fonctionnement. Cela permettrait de concentrer les aides tout en évitant les effets d’aubaine.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution, les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 01 du programme 122 (qui comprend le fonds d’urgence pour les départements) sont majorées à hauteur de 200 M€ et compensées à due concurrence par la diminution des autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 01 du programme 119.

Naturellement, notre amendement n’entend pas diminuer les moyens dévolus au soutien à l’investissement local, bien au contraire, cependant la composition de la mission RCT et la répartition des crédits au sein de celle-ci nous contraint à un tel gage afin d’assurer la recevabilité de cet amendement.