Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 11 juin 2021)
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Edith Audibert

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Vincent Rolland

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Vincent Descoeur

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Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

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Valérie Beauvais

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Photo de monsieur le député Éric Woerth

Éric Woerth

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

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Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Martial Saddier

Martial Saddier

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire0000
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire0000
Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire0000
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire-5 000 0000-5 000 0000
Matériels sanitaires pour faire face à la crise de la covid-190000
Compensation des charges fixes des aménageurs de la montagne(ligne nouvelle)+5 000 0000+5 000 0000
TOTAUX0000
SOLDE00
Exposé sommaire

Cet amendement vise à affecter 5 millions d’euros de crédits à un fonds spécifique de compensation des charges fixes des aménageurs de montagne, en prenant 5 millions de crédits sur le programme « Compensation à la sécurité sociale des allègements des prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire ». En effet, les aménageurs de la montagne ont un chiffre d’affaires et une activité qui démarre à partir d’avril, et leurs clients - les domaines skiables - ont un chiffre d’affaires à zéro, compte tenu de leur fermeture durant toute la saison d’hiver. Les collectivités n’ont pas touché leurs recettes (sont en perte de recettes) et ne donnent pas de signe d’investissement. De ce fait, les investissements sont décalés. Leurs carnets de commande sont à zéro, alors que c’est maintenant qu’ils devraient commencer à rentrer leurs commandes. C’est à ce titre que les aménageurs de la montagne doivent être soutenus.