Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 11 juin 2021)
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cette amendement, nous demandons la suppression de cet article, qui introduit une augmentation de 66 à 75% de la déduction fiscale sur les dons aux cultes. Cela représente au bas mot 67 millions d'euros payés par l'État (défiscalisés) rien que pour le culte catholique, qui bénéficie en moyenne plus que les autres cultes de cet avantage, puisque plus souvent constitué en association cultuelle.

Et de manière générale, rien ne justifie la myriade d’avantages et d’exonérations en tous genres qui se sont progressivement ajoutées pour les associations cultuelles, s’éloignant de la loi 1905. La bonne compréhension de la laïcité entraîne le non financement du culte par l’argent public.