Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 11 juin 2021)
Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Bérengère Poletti

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Philippe Meyer

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Vincent Descoeur

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Photo de madame la députée Marine Brenier

Marine Brenier

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Robin Reda

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Bernard Perrut

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Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt

Sylvie Bouchet Bellecourt

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Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Nathalie Porte

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Edith Audibert

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Alain Ramadier

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Thibault Bazin

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Nathalie Serre

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Photo de monsieur le député Julien Ravier

Julien Ravier

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I. – Les cafés, bars, débits de boisson, hôtels, restaurants et établissements de nuit sont exonérés de la redevance audiovisuelle pour l’année 2022.

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Exposé sommaire

C’est dans le difficile contexte de crise économique que nous traversons que des milliers de professionnels de la filière HCR et des discothèques se sont acquitter en avril du paiement de la contribution à l’audiovisuel public pour 2021.

 

Nombre d’entre eux ont connu les plus grandes difficultés ne disposant plus de la trésorerie suffisante pour honorer le paiement de cette taxe, et ce malgré les mesures d’urgence d’accompagnement prises par le Gouvernement.

 

En effet, à titre d’exemple, pour un hôtel qui doit s’acquitter d’une contribution pour chaque téléviseur présent dans son établissement ou bien encore pour un bar disposant de quelques écrans, cela représente une charge de plusieurs milliers d’euros.

 

Cette situation est perçue comme particulièrement injuste eu égard à l’activité extrêmement réduite de ces établissements.

 

Aussi, l’annulation, à titre exceptionnel, de la contribution à l’audiovisuel public au titre de l’année 2022 pour les entreprises des domaines de la restauration, de l’hôtellerie et des loisirs nocturnes serait juste et bienvenue.

 

Tel est l’objet de cet amendement