- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative n°4215 pour 2021
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Gestion des finances publiques
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 0 | +5 000 000 | 0 | +5 000 000 |
| Facilitation et sécurisation des échanges | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | +5 000 000 | 0 | +5 000 000 |
| SOLDE | -5 000 000 | -5 000 000 | ||
L’État engage depuis plus d’un an un effort financier exceptionnel pour protéger nos concitoyens tout en préservant le patrimoine entrepreneurial français.
Cet effort financier historique se traduit par une hausse des dépenses ainsi que d’une baisse des recettes et, partant, une croissance importante de la dette publique qui peut conduire certains à s’interroger sur la soutenabilité à long terme de celle-ci.
Si une augmentation de la fiscalité semble en l’état à être écartée, cette dernière risquant de conduire à une baisse de la confiance des agents et donc à une moindre reprise comme l’illustre le précédent de 2011‑2014, il faut toutefois engager une politique de maîtrise de la croissance des dépenses publiques hors crédit d’urgence et de relance.
Le présent amendement vise ainsi à supprimer 5 millions d’euros d’autorisations d’engagement supplémentaires et de crédits de paiement au sein du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » au sein de l’action 05 « Prestations d’appui et de support ».