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Fabrication de la liasse

Amendement n°1027

Déposé le jeudi 24 juin 2021

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)., n° 4239-A0
Stade de lecture : Nouvelle lecture
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Irrecevable

Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Photo de monsieur le député Yves Hemedinger

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Éric Pauget

Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Photo de madame la députée Edith Audibert

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Photo de monsieur le député Julien Dive

Photo de monsieur le député Guillaume Larrivé

Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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