- Texte visé : Texte n°4239, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« La circonscription d’enseignement s’assure que les savoirs sont correctement acquis par l’enfant lorsque la période d’instruction prise en charge par la famille est supérieure à trois mois. Cela se fait grâce à des évaluations des connaissances à intervalle régulier toutes les huit semaines. Si les savoirs ne sont pas maîtrisés ou insuffisamment, la famille a l’obligation d’inscrire son enfant dans un établissement scolaire privé ou public sous contrat avec l’État, et ce sans délai. »
Il faut à tout prix éviter le décrochage scolaire et donc s'assurer que le programme et les enseignements de la République sont bien suivis et assimilés par l'ensemble des élèves. Le lieu d’enseignement, l’École de la République ou le domicile de la famille ne doit pas constituer un obstacle à l’apprentissage des écoliers et à la maîtrise des connaissances.