Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)., n° 4239-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 30 juin 2021)
Richard Ramos
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Exposé sommaire
La polygamie étant reconnue comme une violence faite aux femmes, il est peu compréhensible de prévoir des mesures pouvant pénaliser les femmes qui en seraient victimes. Et ce, d’autant plus que l’étude d’impact du présent projet de loi précise que la mesure ne s'adresse qu'à un nombre très réduit de personnes et que l'impact financier est neutre.
La prise en compte de non-consentement des personnes, majoritairement des femmes, mariées à une personne polygame ne semble pas suffisante, d’autant que le texte modifié ne précise pas si le non-consentement joue en faveur de ces femmes.