Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Pierre Henriet

Pierre Henriet

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Richard Lioger

Richard Lioger

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Patrice Perrot

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Alexandre Freschi

Alexandre Freschi

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Françoise Dumas

Françoise Dumas

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Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

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Photo de monsieur le député Sylvain Templier

Sylvain Templier

Membre du groupe La République en Marche

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Rétablir cet article dans la rédaction suivante : 

« L’article L. 131‑12 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : 

« Les conseillers techniques sportifs assurent, entre autres, la promotion et la diffusion des principes du contrat d’engagement républicain souscrit par la fédération sportive auprès de laquelle ils exercent leur mission. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir les dispositions introduites par le Sénat permettant de préciser que les missions des CTS assurent la promotion du contrat d'engagement républicain.