Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4239, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 29 juin 2021)
À l’alinéa 2, après le mot :
« rédigée : « »
insérer les mots :
« Tout au long de sa carrière, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel qui propose d’affiner la rédaction de l’article 25 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, en y ajoutant la notion de formation durant toute la carrière du fonctionnaire afin de s’assurer une mise a niveau continue des exigences en matière de laïcité.
Par cette nouvelle écriture, cet amendement impose à la fois la formation initiale mais aussi continue des professeurs au principe de laïcité.