- Texte visé : Texte n°4239, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et au fait religieux. »
L’alinéa 2 de l’article 1er ter modifiant l’article 25 de la loi n° 83-634, constitue une avancée dans la mesure où il crée une formation au principe de laïcité pour les fonctionnaires. Néanmoins cette formation limitée au principe de laïcité s’avère insuffisante. En effet, il s’agit de procéder comme prévu par l’article 24 octies (nouveau), pour la formation des enseignants, et de compléter la formation au principe de laïcité par la formation au fait religieux. Au regard de la méconnaissance actuelle concernant le fait religieux dans sa diversité, à la fois religieuse et culturelle, de même que sa nécessaire mise en perspective avec la laïcité et les valeurs républicaines, souvent galvaudées, il apparaît nécessaire d’en projeter la formation au bénéfice de tous les fonctionnaires. Il est en effet impératif de donner aux fonctionnaires les clés permettant d’identifier les éléments relevant du fait religieux, de la liberté religieuse et des cultes, dans leur diversité, et de les distinguer d’éléments conduisant au séparatisme, voire à des troubles à l’ordre public.
Cet amendement fait suite à une analyse menée par l’Institut des Hautes Études Islamiques.