Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)., n° 4239-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 28 juin 2021)
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« manifester leurs opinions politiques ou religieuses »
les mots :
« faire œuvre de prosélytisme politique ou religieux ».
Exposé sommaire
La manifestation d’un opinion politique ou religieuse est un concept beaucoup trop flou et attentatoire à la liberté d’opinion et de croyance.
C’est pourquoi afin de répondre plus précisément et efficacement aux objectifs du présent projet de loi, le présent amendement vise à remplacer l’abstention d’une manifestation d’opinions politiques ou religieuses par l’abstention d’action de prosélytisme politique ou religieux.