Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Philippe Benassaya

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de monsieur le député Bernard Bouley

Bernard Bouley

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Compléter l’intitulé du titre Ier par les mots :

« et lutter contre l’islamisme radical et politique ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à compléter le libellé du Titre Ier du projet de loi.

 

Au départ, l’intention du législateur était louable puisqu’il s’agissait d’un projet de loi destiné à combattre l’islam politique. Néanmoins, au fil de sa conception, le titre du projet a évolué au fil des jours : la future loi « contre les séparatismes » évoquée par le Gouvernement en juillet devient en octobre un projet de loi « visant à renforcer la laïcité », puis un projet de loi « confortant les principes républicains » en décembre.

 

Ce faisant le présent projet a perdu l’un des fondements même de son élaboration, la lutte contre l’islam radical et politique et s’est aussi éloigné des annonces du Président de la République dans son discours du 02 octobre (Les Mureaux).

 

Par ailleurs, le contenu du projet a évolué au même rythme que son intitulé : alors qu’à l’origine, il visait surtout à durcir notre dispositif pénal, dans sa version présentée au Parlement il crée de nouveaux pouvoirs de police.

 

C’est pourquoi le présent amendement vise à mentionner explicitement dans le libellé du Titre Ier la lutte contre l’islamisme radical et politique.