Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)., n° 4239-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 1 juillet 2021)
À l’alinéa 48, substituer aux mots :
« de l’année scolaire 2021‑2022 »,
les mots :
« des années scolaires 2019‑2020, 2020‑2021 ».
Exposé sommaire
Amendement de repli de l’amendement n° 341