Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Philippe Benassaya

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de monsieur le député Bernard Bouley

Bernard Bouley

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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À l’alinéa 48, substituer aux années :

« et 2023‑2024 »

les années :

« , 2023‑2025, 2024‑2025 et 2025‑2026 ».

Exposé sommaire

Le dispositif de transition du Gouvernement prévoit que pour les familles qui se seront vu accorder une autorisation provisoire, les demandes d’autorisation ne devront être effectuée que dans la perspective de l’année scolaire 2024‑2025.

 

L’objet du présent amendement est d’allonger de deux ans la durée de l’autorisation provisoire, la demande d’autorisation n’ayant alors à être formulé que dans la perspective de l’année scolaire 2026‑2027.