Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4239, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 1 juillet 2021)
À l’alinéa 48, substituer aux années :
« et 2023‑2024 »
les années :
« , 2023‑2024 et 2024‑2025 ».
Exposé sommaire
Amendement de repli de l’amendement n° 345.