Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)., n° 4239-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 1 juillet 2021)
I. – Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 16, ajouter les mots :
« Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ».
III. – En conséquence, procéder au même ajout au début de l’alinéa 25.
Exposé sommaire
Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.