Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Diard

Éric Diard

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Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Philippe Benassaya

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Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt

Sylvie Bouchet Bellecourt

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de monsieur le député Yves Hemedinger

Yves Hemedinger

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de madame la députée Nathalie Serre

Nathalie Serre

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Photo de monsieur le député Philippe Meyer

Philippe Meyer

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« Le référent laïcité peut mettre en place un comité de sûreté en relation permanente avec le responsable de l’administration, de la collectivité ou de l’établissement public dont il dépend afin de l’assister dans ses missions ».

Exposé sommaire

Cet amendement tire les conclusions de l’instauration d’un référent laïcité au sein des administrations, collectivités et établissements publics par la commission spéciale.

Il est ainsi proposé, afin de les épauler dans leurs missions, de permettre à ces référents laïcité de mettre en place un comité de sûreté au sein des administrations qui en auraient le besoin.

En effet, certaines administrations, sont particulièrement prises au dépourvu face au séparatisme qui s’attaque à elles. C’est par exemple le cas des universités, dont la culture est plus intellectuelle qu’opérationnelle, et qui peuvent connaitre des difficultés en matière d’organisation dans cette lutte contre les séparatismes. Le fait d’actualité survenu fin 2019, à l’Université de Cergy, en est un bon exemple. En effet, la direction hygiène, sécurité et environnement de l’université avait transmis par courriel un « appel à la vigilance », à destination de tous les personnels, ainsi qu’un tableau censé compiler les « signaux faibles liés au comportement d’une personne connue » afin d’évaluer sa radicalisation. Cette initiative personnelle ne serait sans doute pas survenue si un comité de sûreté en avait été en charge, dans la mesure où les personnes qui en sont membres sont spécifiquement missionnées pour gérer de pareilles situations.

Ainsi, cet amendement propose de donner la possibilité aux administrations qui le souhaitent de mettre en place de pareils comités de sûreté afin de leur permettre de mieux faire face aux problèmes de sûreté ou aux situations de crise.