- Texte visé : Texte n°4239, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Si actuellement, l'État exerce une tutelle sur les fédérations sportives, il ne faut pas oublier que celles-ci "exercent leur activité en toute indépendance", comme le prévoit l'article L.131-1 du Code du sport.
Ainsi, remplacer cette tutelle par un contrôle marque un désengagement de l'État vis-à-vis de l'activité des fédérations, voire un manque de volonté administrative ou politique de la part du ministère des Sports, alors que certains clubs de sports affiliés posent de véritables problèmes en termes de séparatisme.
Instaurer un contrôle reviendrait alors à rendre cette tutelle moins stricte, alors qu'elle présente déjà des lacunes dans son exercice. Il en résulterait alors un risque pour l'État de voir les principes républicains fondamentaux être moins respectés qu'ils ne le sont actuellement.
C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à supprimer le présent alinéa.