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Fabrication de la liasse

Amendement n°563

Déposé le jeudi 24 juin 2021

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°4239, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)
Stade de lecture : Nouvelle lecture
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Irrecevable

Photo de monsieur le député François Jolivet

Photo de madame la députée Valérie Oppelt

Photo de monsieur le député Christophe Blanchet

Photo de monsieur le député Pierre Henriet

Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme

Photo de monsieur le député Fabien Gouttefarde

Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Photo de madame la députée Aurore Bergé

Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Photo de madame la députée Typhanie Degois

Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Photo de monsieur le député Alexandre Freschi

Photo de monsieur le député Richard Lioger

Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Photo de monsieur le député Meyer Habib

Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard

Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Photo de monsieur le député Yannick Haury

Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Photo de madame la députée Fannette Charvier

Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

Photo de monsieur le député Robin Reda

Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Photo de madame la députée Marie Lebec

Photo de madame la députée Agnès Thill

Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Photo de monsieur le député Bruno Fuchs

Photo de madame la députée Marguerite Deprez-Audebert

Photo de monsieur le député Julien Aubert

Photo de madame la députée Sira Sylla

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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