Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Julien Ravier

Julien Ravier

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Photo de monsieur le député Robert Therry

Robert Therry

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

Membre du groupe Les Républicains

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I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :

« d'un an»,

le mot :

«de deux ans ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant :

« 15 000 euros »,

le montant : 

« 30 000 euros ».

 

Exposé sommaire

L’assassinat barbare de Samuel Paty le vendredi 16 octobre 2020 a bouleversé la France. 

Il est inacceptable que certains enseignants soient subissent parfois des menaces , voire même des agressions, visant à conformer les enseignements aux exigences et visions de certaines personnes. 

Ce présent amendement propose donc de fixer les peines prévues à deux ans d'emprisonnements et 30 000 euros d'amende.

Notre Nation ne saurait se résoudre à la compromission face à la barbarie.