- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)., n° 4239-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’intitulé du titre Ier, supprimer le mot :
« minimales ».
Amendement d'appel.
Outre le fait qu'il est difficile de définir ce qui constitue une exigence « minimale » de la vie en société, il est difficilement concevable d’admettre qu’il puisse y avoir différents degrés d’acceptation de la vie en société. Est-ce que cette conception pourrait aboutir à considérer normal qu'il existe des Français à 100 % et d’autres qui pourraient l'être un peu moins ?
Une personne radicalisée ou terroriste pourrait-elle se conformer à moins d'exigences de la vie en société alors même qu'elle porte gravement atteinte à la sécurité des Français et de notre pays ?
Notre société est tellement morcellée que le législateur en vient à se contenter d'une unité de façade avec des impératifs revus à la baisse. Ce n’est pas en abaissant notre niveau d’exigence, mais au contraire en le réhaussant, que nous donnerons envie à tous de vivre dans notre société française.