Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4239, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 30 juin 2021)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Fonds de développement de la vie associative a été créé pour palier la suppression de l'enveloppe parlementaire. Or, cette suppression de la réserve parlementaire a laissé de nombreuses associations sans aide financière car le FDVA est loin d'avoir pu compenser les pratiques initialement existantes.
En multipliant les Fonds, le risque est grand d'attribuer les subventions aux mêmes associations en laissant de côté de petites associations locales ou sportives.
Ce n'est pas souhaitable.