Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Julien Ravier

Julien Ravier

Membre du groupe Les Républicains

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À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :

« , de leur identité de genre ».

Exposé sommaire

L'identité de genre est une notion qui apporte de la confusion dans le droit. Il convient de la supprimer dans cet article.