- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)., n° 4239-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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Supprimer l'alinéa 5.
Les cosignataires de cet amendement s’interrogent sur l’interprétation que cet alinéa entrainerait pour un certain nombre d’associations. De nombreuses associations comme Greenpeace, Attac etc. mènent régulièrement des actions qui pourraient être considérées comme portant atteinte à l’ordre public.
Pourtant, ces actions font partie intégrante du mode d’action de ces associations et de leur rôle d’alerte et de plaidoyer, sans que nous puissions un instant penser qu’elles ne respectent pas les valeurs et principes de la République. Les cosignataires proposent de supprimer cet alinéa pour éviter une atteinte disproportionnée à la liberté associative et les interprétations restrictives.