Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Nathalie Serre

Nathalie Serre

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Philippe Meyer

Philippe Meyer

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Robert Therry

Robert Therry

Membre du groupe Les Républicains

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

A l'heure actuelle nous ne connaissons toujours pas les "principes" qui seront dans le contrat d'engagement républicain, cet article va créer un flou pour toutes les associations bénéficiant de la reconnaissance d'utilité publique et risque de porter atteinte à la liberté d'association.

De plus, il est déjà possible au ministère de l'intérieur de retirer la reconnaissance d'utilité publique.