Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)., n° 4239-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 1 juillet 2021)
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et ses »
les mots :
« , le respect des principes de la République et leurs »
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.