Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4239, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 29 juin 2021)
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« adhérer loyalement et servir avec dignité »
les mots :
« servir avec dignité et loyauté ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4 et 6.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de clarifier la rédaction de l’article 1er bis A.
En effet, la rédaction actuelle de cet article prévoit que les agents de la police nationale, de la gendarmerie, de la police municipale et de l’administration pénitentiaire déclarent « adhérer loyalement et servir avec dignité la République ». Or, cette formulation ne précise pas quel est l’objet de cette adhésion. Il est donc proposé une formulation plus simple afin de rendre le dispositif plus efficace.