Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Sacha Houlié

Sacha Houlié

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Florent Boudié

Florent Boudié

Membre du groupe La République en Marche

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement supprime l’article 55, qui n’a pas sa place dans le titre IV relatif aux dispositions outre-mer, et qui a vocation à être déplacé au sein du chapitre V du titre Ier.