Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°4240, adoptée par le Sénat relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 22 septembre 2021)
À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« des collectivités territoriales ou de leurs groupements ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (cette précision figurant déjà en tête de l’article).