Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°4240, adoptée par le Sénat relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 22 septembre 2021)
Après le mot :
« constitués »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« de livres et des autres documents et objets nécessaires à l’accomplissement de leurs missions tels que des documents sonores et audiovisuels ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’introduire le mot « livre » dans cette proposition de loi sur les bibliothèques et de supprimer la constitution réglementaire d’une liste des types de documents contenus dans les bibliothèques. D'une part, il revient aux bibliothécaires qui en ont la compétence d'apprécier la constitution des collections. D'autre part, la nouvelle rédaction de cet article 4 permet de laisser le champ ouvert à des objets et documents variés.