- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187)., n° 4245-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1° quater Au sixième alinéa, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « , notamment en matière réduction de la pollution numérique, » ; »
Nous proposons dans cet amendement que l'Arcom intègre une mission de réduction contre la pollution numérique.
Selon l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), les émissions de CO₂ des nouvelles technologies sont dues pour moitié au fonctionnement d'internet (transport et stockage des données, fabrication et maintenance de l'infrastructure du réseau) et pour moitié à la fabrication de nos équipements informatiques (ordinateurs, smartphones, tablettes, etc.). Greenpeace explique ainsi que la production d'un téléviseur exige d'extraire 2,5 tonnes de matières premières, et génère 350 kg de CO₂. Autrement dit, avant même d'être utilisé, un téléviseur émet autant de CO₂ qu'un aller-retour Paris-Nice en avion. "Et plus on miniaturise et complexifie les composants, plus on alourdit leur impact sur l'environnement : il faut 80 fois plus d'énergie pour produire un gramme de smartphone qu'un gramme de voiture."
Il est temps que l'organe régulateur de l'audiovisuel prenne enfin en compte la pollution numérique et veille à la réduire.