- Texte visé : Projet de loi relatif à la protection des enfants, n° 4264
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« En considérant l’intérêt supérieur de l’enfant, le juge... (le reste sans changement) ».
Par cet amendement, nous souhaitons éviter un écueil qui pourrait surgir de par la rédaction peu souple de cet article : enfermer les pouvoirs du juge d’un côté par la notion d’urgence et de l’autre en suspendant sa décision à un avis, peut lui enlever des outils et de la réactiivité dans des cas extrêmement problématiques. Or, il nous semble important de lui laisser une certaine latitude d’appréciation. Par ailleurs, ce projet de loi est est projet de loi à zéro budget. Or, ce dont a besoin la protection de l’enfance, c’est avant tout de se voir reconnue à sa juste valeur et que son budget soit revu à la hausse.
Par conséquent, nous souhaitons éviter que, par manque de places, les juges soient fortement encouragés à maintenir hors du circuit départemental, en maintenant dans les familles, des enfants qui auraient besoin de sortir de leur entourage.