Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la protection des enfants, n° 4264
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 30 juin 2021)
Frédérique Tuffnell
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et après le recueil de l’avis de l’enfant ».
Exposé sommaire
L’article 1er constitue une avancée importante pour les jeunes puisque l’accueil d’un enfant par un membre de la famille ou un tiers digne de confiance, avant son placement, peut constituer la prise en charge la plus adaptée pour le mineur concerné.
Par cet amendement, il est proposé, afin que la décision du magistrat soit totalement éclairée, que l’avis de l’enfant soit systématiquement recueilli.
Cet amendement a été rédigé suite à l’audition d’acteurs de la protection de l’enfance des Alpes de Haute-Provence.