- Texte visé : Projet de loi relatif à la protection des enfants, n° 4264
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« ne ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot :
« qu’ ».
Cet amendement du Groupe les Républicains vise à assouplir l’obligation incombant au juge lors d’une décision de placement dans un cadre autre qu’un cadre familial.
Le Groupe les Républicains approuve le fait de confier un mineur à un membre de sa famille ou à un tiers digne de confiance (voisin, ami de la famille, etc.). Cela représente souvent une voie sécurisante pour l’enfant et une façon de maintenir un lien pérenne avec la famille ou l’entourage proche.
Toutefois, en inscrivant dans la loi cette obligation d’évaluation systématique, la disposition pourrait ouvrir la voie à de lourdes procédures contradictoires par les familles au détriment de l’intérêt supérieur de l’enfant. En effet, si le juge des enfants se borne à rechercher le plus possible l’adhésion de la famille, il peut parfois prendre une décision de placement en institution (ou autre) au détriment d’un placement dans la famille. Cette dernière peut alors avoir du mal à accepter cette décision. Le risque serait alors que cet article prévoyant une obligation d’évaluation soit utilisé comme fondement pour des recours excessifs de la part de la famille.