Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la protection des enfants, n° 4264
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 30 juin 2021)
Perrine Goulet
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Nadia Essayan
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Au troisième alinéa de l’article 375‑3 du code civil, après la deuxième occurrence du mot : « un », sont insérés les mots : « ou plusieurs ». »
Exposé sommaire
Le présent amendement vient proposer la pluralité des tiers digne de confiance.
Il s’agit ici de pouvoir évoquer la question des parrainages mis actuellement en œuvre par certaines associations.