Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la protection des enfants, n° 4264
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Amendement parent : Amendement n°AS390
(jeudi 1 juillet 2021)
Compléter le deuxième alinéa par les mots :
« et les associations d’adoptés ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement propose d’ajouter les associations d’adoptés.