- Texte visé : Texte n°4266, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« – À la même première phrase du même avant-dernier alinéa, après le mot : « agriculture », sont insérés les mots : « intégrant la rémunération de la main d’œuvre agricole salariée et non salariée » ; ».
Cet amendement précise la définition législative de « coût de production » et y intègre la rémunération paysanne.
Valoriser et protéger la rémunération des agriculteur.rice.s, c’est aussi s’assurer que les indicateurs de coût de production prennent en compte la rémunération de la main d’œuvre salariée et non salariée. Les indicateurs de coût de production doivent être exhaustifs, d’autant plus s’ils deviennent un référence dans le processus de fixation du prix des contrats agricoles.
Cet amendement est issu d’une proposition de la Confédération paysanne.