- Texte visé : Texte n°4266, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« fait l’objet d’une expérimentation pour une durée de cinq ans »
les mots :
« est mis en place dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.
Lorsqu’un consommateur achète un produit, il n’a aucun moyen de savoir à quel prix les matières premières agricoles ont été vendues et si le producteur a reçu une rémunération suffisante. Pourtant, de même que les informations environnementales, une telle donnée pourrait impacter le choix de l’acheteur.
L’affichage de la rémunération des producteurs est donc nécessaire pour permettre une meilleure information des consommateurs et mettre en valeur les produits assurant une juste rémunération des agriculteurs.
Le présent amendement vise à directement mettre en place l’affichage de la rémunération prévu par l’article 2 bis, sans passer par la phase d’expérimentation de cinq années prévue.