Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4266, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°372
(jeudi 24 juin 2021)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou agro-industriels ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à limiter l'élaboration et la publication des indicateurs de référence aux instituts techniques agricoles.