- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264)., n° 4307-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
«7° D’accompagner et de soutenir l’accueil et l’adoption des enfants présentant des besoins spécifiques sur le territoire national.»
Les enfants à besoins spécifiques représentent une part importante des enfants adoptables en France.
Ces mineurs âgés, traumatisés, malades, porteurs de handicaps ou membres de fratries, ne correspondent malheureusement que rarement aux projets des candidats à l’adoption et nécessitent un accompagnement plus important.
Des initiatives visant à favoriser leur adoption ont pu être prises par le passé mais sans résultats tangibles.
Il convient sans nul doute d’encourager au niveau national une plus grande coopération entre les départements afin notamment de faciliter les mises en relations entre des enfants et des parents prêts à les accueillir partout en France.
Le GIP regroupant le Conseil national pour la protection de l’enfance et le Conseil national pour l’adoption pourrait assurément accomplir cette mission qu’il est proposé d’ajouter explicitement à ses compétences.