Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264)., n° 4307-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 8 juillet 2021)
Au début de l’intitulé du titre V bis, substituer aux mots :
« Mieux piloter »
les mots :
« Améliorer le pilotage de »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de modifier l'intitulé du titre V bis en remplacement "Mieux piloter la politique de protection de l'enfance" par "Améliorer le pilotage de la politique de protection de l'enfance".
La rédaction proposée semble mieux correspondre à la formulation de ce nouveau titre.
Tel est l'objet de cet amendement.