Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Albane Gaillot

Albane Gaillot

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de madame la députée Émilie Cariou

Émilie Cariou

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de monsieur le député Cédric Villani

Cédric Villani

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Frédérique Tuffnell

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Martine Wonner

Martine Wonner

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de madame la députée Sira Sylla

Sira Sylla

Membre du groupe La République en Marche

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Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Les établissements et services de l’aide sociale à l’enfance évaluent régulièrement l’efficacité de cette politique de prévention et de lutte contre la maltraitance et font remonter au niveau départemental les situations d’abus et de violences sexuelles dans des conditions fixées par décret. »

Exposé sommaire

Les violences sexuelles envers les mineur.e.s sont un vrai fléau en France, et d’autant plus sur des publics déjà fragilisés comme les jeunes placés dans les foyers de l’ASE.

L’ajout d’une politique de prévention et de lutte contre la maltraitance au sein des établissements et services de l’aide sociale à l’enfance est une bonne chose, mais doit être suivie d’évaluations régulières, et d’une centralisation des données recueillies au niveau départemental.

Cet amendement vise à fixer une évaluation régulière de l’application et efficacité de ces politiques de prévention, et de faire remonter les cas identifiés de violences et abus à caractère sexuel  au niveau départemental afin d’améliorer leur prise en charge et connaissance.