- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4111 rectifié)., n° 4378-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« branche, »,
insérer les mots :
« des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires, du régime d’assurance chômage, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot :
« sociale »,
insérer les mots :
« , des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires et du régime d’assurance chômage ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 8, après le mot :
« branche, »,
insérer les mots :
« des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires, du régime d’assurance chômage ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 10, après le mot :
« base »,
insérer les mots :
« , des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires, du régime d’assurance chômage ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 11, après la seconde occurrence du mot :
« sociale »,
insérer les mots :
« , des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires, du régime d’assurance chômage ».
VI. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« base »,
insérer les mots :
« , aux régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires, au régime d’assurance chômage ».
VII. – En conséquence, compléter l’alinéa 21 par les mots :
« , des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires et par le régime d’assurance chômage ; ».
VIII. – En conséquence, compléter l’alinéa 22 par les mots :
« , d’un régime de retraite complémentaire légalement obligatoire et du régime d’assurance chômage ».
IX. – En conséquence, à l’alinéa 26, après le mot :
« sociale »,
insérer les mots :
« et des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires ».
X. – En conséquence, compléter le même alinéa 26 par les mots :
« , ainsi que le nombre d’assurés couverts par le régime d’assurance chômage ».
XI. – En conséquence, à la première phase de l’alinéa 28, après le mot :
« branche, »,
insérer les mots :
« des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires, du régime d’assurance chômage, ».
XII. – En conséquence, aux alinéas 32 et 34, après le mot :
« base »,
insérer les mots :
« , des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires, du régime d’assurance chômage ».
XIII. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 39, après le mot :
« base »,
insérer les mots :
« , aux régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires, au régime d’assurance chômage ».
XIV. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 42, après le mot :
« base »,
insérer les mots :
« , des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires, du régime d’assurance chômage ».
Amendement de coordination avec l'amendement présenté à l'article 1 pour les régimes de retraite obligatoire complémentaires et l'assurance chômage.