Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mardi 20 juillet 2021)
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
En écho au message du président de la République, nous faisons le choix de la confiance et comptons sur la mobilisation de nos concitoyens.
Aussi, les mesures annoncées par le Président de la République ne semblent pas nécessiter le rallongement de l’état d’urgence sanitaire. Les propositions de mise en œuvre du Pass sanitaire ont vocation à éviter une nouvelle situation de confinement et de couvre-feu.
Dès lors, rien ne justifie le rétablissement de ce régime d’exception. Le présent amendement vise donc à ne pas repousser au 31 décembre 2021 et le laisser au 30 septembre 2021.